Dernière mise à jour : 11-2020
Définitions et sources
Le travail au Canada est classé en trois grandes catégories selon l’existence ou non d’une relation employeur-employé et, le cas échéant, la nature de cette relation (voir l’encadré 1). Ces catégories, appelées « conditions d’emploi », comprennent 1)
l’emploi typique (ou traditionnel), 2) l’emploi atypique et 3) le travail indépendant (voir la figure 1).
Il est important d’établir le statut d’un travailleur (c’est-à-dire employé ou fournisseur indépendant) et de définir l’entente de travail pour deux raisons principales. Premièrement, cela détermine la manière dont un individu est imposé (Loi sur l’impôt sur le revenu). Deuxièmement, le statut d’un travailleur a une incidence directe sur son droit aux prestations d’assurance-emploi en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Les employés (c’est-à-dire les travailleurs engagés dans une relation employeur-employé), par exemple, dans les systèmes de travail fédéral et provincial, bénéficient de protections en vertu des normes du travail et de la législation sur la santé et la sécurité qui ne sont pas accordées aux fournisseurs indépendants (c’est-à-dire les travailleurs autonomes).
En raison de facteurs tels que la mondialisation et les progrès technologiques, qui restent des moteurs de changement dans le monde du travail, de nouvelles formes d’emploi font leur apparition (Organisation internationale du travail, 2016), et comme la proportion de travailleurs qui exercent des emplois atypiques augmente, il y a lieu de souligner et de clarifier les différences entre ces trois modèles de travail.
Encadré 1 : Types de travailleurs
Le terme emploi décrit une relation contractuelle dans laquelle une personne, soit l’employé, accepte d’effectuer un travail en échange d’une rémunération sous la direction d’une autre personne, soit l’employeur. Cette relation, dite relation employeur-employé, s’établit lorsqu’une personne est engagée comme employée (Emploi et Développement social Canada, Interprétations, politiques et guide des Normes du travail).
Un autre type de contrat peut exister lorsqu'une personne, soit un fournisseur indépendant ou un prestataire de services, s’engage envers une autre personne, soit le client, à effectuer un travail ou à fournir un service moyennant des honoraires. Ce type de relation contractuelle ne constitue pas un emploi et diffère du contrat de travail, qui établit une relation employeur-employé, en ce sens que le contractant est libre de choisir les moyens d’exécution du contrat et qu’il n’existe aucun rapport de subordination (Emploi et Développement social Canada, Interprétations, politiques et guide des Normes du travail).
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour aider les payeurs (ou employeurs) et les travailleurs à déterminer le statut d’emploi d’un travailleur. De plus, la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Ontario Ltd. c. Sagaz Industries (2001), énonce plusieurs conditions permettant d’établir si un travailleur est un employé (c’est-à-dire s’il est engagé dans une relation employeur-employé) ou un fournisseur indépendant (c’est-à-dire s’il est travailleur autonome). Les caractéristiques des employés et des fournisseurs indépendants sont résumées dans le tableau 1.
Néanmoins, les relations de travail contractuelles peuvent être complexes, et bien que l’objectif de cette entrée soit d’expliquer les différents types de relations qui existent, elle n’est pas destinée à remplacer les conseils juridiques.
Figure 1 : : Types de relations de travail contractuelles
Tableau 1 : Caractéristiques comparées des employés et des fournisseurs indépendants
| Employé | Fournisseur indépendant |
| Travaille exclusivement pour le payeur | Peut travailler pour d’autres payeurs |
| Le payeur fournit les outils | Le travailleur fournit les outils |
| Le payeur contrôle les obligations, que ce contrôle soit exercé ou non | Le travailleur décide de la manière dont la tâche est accomplie |
| Le payeur fixe les horaires de travail | Fixe ses propres horaires de travail |
| Le travailleur doit fournir les services | Peut engager quelqu’un pour effectuer le travail |
| Prestations de retraite, prestations de groupe | Non autorisé à participer aux régimes d’avantages sociaux des payeurs |
| Le travailleur reçoit une indemnité de vacances | Pas d’indemnité de vacances ni de restrictions sur les heures de travail ou les congés |
| Le payeur couvre les dépenses | Le travailleur paie ses propres frais |
| Rémunération annuelle ou salaire horaire | Le travailleur est payé en fonction de son travail sur une base prédéterminée |
| Le travailleur doit se présenter régulièrement sur le lieu de travail du payeur | Le travailleur soumet une facture au payeur pour obtenir son paiement |
| Le travailleur peut accepter ou refuser du travail |
Remarque : Librement adapté des Interprétations, politiques et guides (IPG) d’Emploi et Développement social Canada.
Emploi typique et atypique
Le terme emploi typique décrit une relation d’emploi entre un employeur et un employé qui est à la fois à temps plein et permanente.
Le terme emploi atypique décrit tout type d’emploi (c’est-à-dire de relation employeur-employé) dont les conditions s’écartent de celles de l’emploi typique (voir l’encadré 1). Les personnes qui occupent un emploi atypique n’ont généralement pas droit aux mesures de protection pour employés prévues par les normes du travail fédérales et provinciales.
Quatre types d’emploi atypique sont généralement reconnus1 :
- L’emploi temporaire est un emploi prévu pour une période prédéterminée seulement. Il comprend notamment les contrats à durée déterminée, les contrats de projet ou de tâche, le travail saisonnier et le travail occasionnel.
- Au Canada, le travail à temps partiel désigne généralement l’emploi principal d’un employé travaillant moins de 30 heures par semaine. Le travail sur appel désigne généralement des conditions d’emploi qui prévoient soit très peu d’heures, soit aucun horaire fixe prévisible, et selon lesquelles l’employeur n’est pas tenu d’offrir un nombre d’heures de travail déterminé.
- La relation d’emploi multipartite (ou l’emploi triangulaire) décrit des conditions d’emploi selon lesquelles les travailleurs ne sont pas directement employés par l’entreprise à laquelle ils fournissent leurs services, mais plutôt par une agence tierce. Les consultants en ressources humaines (RH), par exemple, peuvent établir une relation d’emploi multipartite, puisqu’il est courant que les entreprises externalisent leurs activités de RH. L’entreprise conclut une entente avec une firme de RH pour effectuer des tâches liées au personnel, et la firme de RH affecte un ou plusieurs consultants à l’entreprise. Toutefois, ces consultants ne sont pas employés par l’entreprise, mais par la firme de RH. Dans un tel cas, un contrat commercial lie l’entreprise et la firme de RH, mais il n’y a pas de relation d’emploi directe entre le consultant en RH et l’entreprise.
- L’emploi déguisé et le travail indépendant dépendant désignent des conditions d’emploi dont l’apparence ne correspond pas à la réalité sous-jacente. Les travailleurs de cette catégorie sont souvent classés à tort comme des fournisseurs indépendants (c’est-à-dire des travailleurs autonomes) ou encore comme entretenant une relation d’emploi multipartite. Ils présentent généralement des caractéristiques qui se situent entre celles des employés et celles des fournisseurs indépendants.
- L’emploi déguisé (ou faux travail indépendant) décrit un contrat de travail déguisé en relation de droit civil. Il en est ainsi quand le travail effectué est régi par un contrat de service ou un autre accord civil plutôt que par un contrat de travail. Ce faisant, on évite que la personne qui accomplit le travail ne soit classée comme un employé, ce qui l’exclut de certaines protections juridiques ou de l’assurance-emploi. Une entreprise peut parfois recourir à ce type de relation quand elle travaille avec un fournisseur indépendant, mais qu’elle s’attend à ce qu’il se comporte comme un employé. Elle est plus fréquente dans les secteurs à prédominance de main-d’œuvre, comme la construction et le transport.
- Le travail indépendant dépendant (ou travail économiquement dépendant) décrit des conditions d’emploi selon lesquelles le travailleur est classé comme un indépendant – et n’a donc pas droit à certaines protections légales en matière d’emploi –, mais dont le revenu dépend d’une entreprise ou d’un client principal. Les contrats d’entretien des installations hôtelières, comme ceux des électriciens et des plombiers, donnent souvent des exemples de travail indépendant dépendant. Ces travailleurs sont des fournisseurs indépendants qui utilisent leurs propres outils et organisent leurs tâches de manière autonome, mais qui tirent la majeure partie de leurs revenus de l’hôtel.
Emploi atypique, travail précaire et économie à la demande
Le terme emploi atypique est souvent associé aux concepts de précarité (le travail précaire) et de travail à la demande (ou petits boulots). Bien que ces trois concepts soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils sont distincts. Comme il est décrit ci-dessus, l’emploi atypique désigne tout type de relation employeur-employé, parmi de nombreuses possibilités, dont les conditions s’écartent de celles de l’emploi traditionnel.
La précarité est un concept plus général concernant le bien-être d’une personne ou l’équité de ses conditions d’emploi. La précarité dépend souvent du salaire gagné, des avantages sociaux fournis (ou non) et d’autres conditions de travail qui recoupent les différents types d’emploi (autrement dit, les employés typiques et atypiques peuvent exercer un travail précaire ou non précaire). Voir l’encadré 2 pour la définition du travail précaire.
Comme il n’existe pas de définition universellement acceptée du travail à la demande, la relation entre l’emploi atypique et le travail à la demande (et entre la précarité et le travail à la demande) est complexe. On doit donc traiter ces notions comme des concepts distincts. Des recherches futures exploreront la meilleure façon de traiter du travail à la demande dans ce cadre, en se basant sur une revue de la littérature et l’examen des pratiques exemplaires d’ailleurs dans le monde.
Encadré 2 : Définition du travail précaire
Le terme travail précaire (nom : précarité; adjectif : précaire) désigne généralement un travail dans le cadre duquel l’employé, plutôt que l’employeur, assume le risque lié à l’emploi. Bien qu’il n’existe pas de définition officielle du travail précaire au Canada, l’Organisation internationale du travail (OIT) définit la précarité par des caractéristiques d’emploi représentant un risque, comme une faible rémunération (un salaire égal ou inférieur au seuil de la pauvreté), une continuité d’emploi incertaine ou un risque élevé de perte d’emploi, peu ou pas de choix quant aux conditions de travail (horaire, salaire, etc.) et peu ou pas de mesures de protection de l’emploi garanties par la loi ou par des conventions collectives (absence d’avantages sociaux, de mesures de protection en matière de sécurité sociale, de santé et de sécurité et d’autres mesures de protection généralement associées à un emploi typique).
Source : OIT (2016). Non-Standard Employment around the World: Understanding Challenges, Shaping Prospects.
Sources de données
La plupart des collectes de données sur l’emploi atypique au Canada ont commencé en 1997 (Crane, 2016). En 2017, les emplois atypiques représentaient 26 % des emplois au Canada (Statistique Canada).
Enquête sur la population active (EPA)
Chaque mois, l’Enquête sur la population active recueille des données auprès d’environ 53 000 ménages. Elle fournit des estimations relatives à la situation d’activité, aux salaires et aux caractéristiques démographiques de la population civile âgée de 15 ans et plus (à l’exclusion des pensionnaires d’établissements). L’EPA recueille des données sur l’emploi et les travailleurs atypiques. Elle établit la distinction entre les travailleurs à temps partiel et à temps plein, les travailleurs saisonniers et non saisonniers (p. ex., travailleurs temporaires), ainsi que ceux qui travaillent moins de 30 heures par semaine et les autres.
Enquête sociale générale (ESG)
Chaque année, l’Enquête sociale générale (ESG) recueille des données sur les tendances sociales des ménages afin de suivre l’évolution des conditions de vie et du bien-être des Canadiens au fil du temps, et de fournir des renseignements sur des questions de politique sociale précises. Elle est organisée par thème (soins donnés, familles, emploi du temps, victimisation, etc.), chaque thème étant abordé tous les cinq ans environ. Depuis 2014, les résultats de l’enquête sont couplés à des fichiers fiscaux.
Deux cycles de l’ESG – les cycles 4 et 9 réalisés en 1989 et en 1994 – portaient sur du contenu relatif à l’éducation, au travail et à la retraite. Ces cycles contenaient des questions similaires à celles de l’EPA sur la nature temporaire des emplois. Un travail à temps partiel et un travail pendant une partie de l’année y étaient définis comme un emploi principal d’une durée généralement inférieure ou égale à neuf mois par année. Ce thème n’est toutefois pas inclus dans l’ESG actuelle.
Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)
L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) contient des questions sur la participation au marché du travail au fil du temps. Elle suit un groupe de répondants sur une période de six ans, recueillant des renseignements détaillés sur la structure familiale, le revenu personnel et familial, le niveau de scolarité, le handicap, le statut d’immigration et un large éventail d’autres caractéristiques socio-économiques. Elle distingue trois groupes de travailleurs atypiques : 1) les travailleurs indépendants (avec et sans aide rémunérée), 2) les personnes occupant un emploi permanent à temps partiel, et 3) les employés temporaires qui travaillent à temps plein ou à temps partiel. L’EDTR a été remplacée par l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) en 2012.
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE)
L’objectif principal de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE), enquête transversale de Statistique Canada, est de dresser un portrait des personnes sans emplois ou en situation de sous-emploi selon qu’elles ont ou pas accès aux prestations d’assurance-emploi. Les données de l’ECAE permettent de suivre le nombre de travailleurs atypiques avant la période de chômage. L’enquête est menée auprès d’un sous-échantillon de répondants à l’EPA quatre fois par année, en avril/mai, juillet/août, novembre/décembre et janvier/février. La population cible de cette enquête est constituée de chômeurs et d’autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, pourraient être admissibles à l’assurance-emploi.
Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada
L’Enquête trimestrielle sur les attentes des consommateurs au Canada de la Banque du Canada mesure principalement les opinions des ménages sur l’inflation, le marché du travail et leur situation financière. Les données sont présentées selon l’âge, le lieu de résidence, le revenu et le niveau de scolarité. L’un des principaux avantages de l’Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada est la possibilité d’ajouter des questions ponctuelles pour aider à mieux comprendre l’évolution récente de l’économie. En 2018, de nouvelles questions ont permis de déterminer les travailleurs qui font de petits boulots informels, et les raisons derrière cette décision. Les données de cette enquête peuvent être utilisées pour faire le suivi du travail informel.
Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés
La Base de données annuelle sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés de Statistique Canada comprend plusieurs ensembles de données administratives longitudinales liés des employeurs et employés, regroupés selon des identificateurs individuels et d’entreprise uniques. Les données actuellement disponibles portent sur les années 2001 à 2017 et comprennent des fichiers d’impôts de particuliers et d’entreprises, comme les fichiers de déclaration T1 des personnes, des familles et des entreprises, les fichiers T2 (fichiers de déclaration des sociétés et des propriétaires) et les fichiers T4 supplémentaires. Les fichiers d’impôts indiquent toutes les sources de revenus des particuliers et des entreprises, et peuvent donc être utilisés pour faire le suivi de l’emploi typique et atypique.
Étant donné que la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés est liée à plusieurs ensembles de données administratives, dont la base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), elle peut être utilisée pour explorer de nombreuses questions, notamment les tendances sur le marché du travail local, comme les taux d’embauche, les taux de départ, les taux de mise à pied, les taux de roulement globaux, la croissance et la dynamique des entreprises et la productivité du travail.
Enquête canadienne sur l’utilisation de l’Internet (ECUI)
L’Enquête canadienne sur l’utilisation de l’Internet (ECUI), enquête transversale occasionnelle de Statistique Canada, permet de recueillir des informations sur l’incidence des technologies numériques sur la vie des Canadiens. Ses données portent sur le travail en ligne, l’utilisation des services gouvernementaux en ligne, l’utilisation de sites ou d’applications de réseaux sociaux, l’utilisation des téléphones intelligents, les compétences numériques, le commerce électronique ainsi que la sécurité, la protection des renseignements personnels et la confiance. Les données de l’ECUI peuvent être utilisées pour observer un sous-ensemble de travailleurs atypiques lié au travail en ligne (petits boulots).
En 2005, l’ECUI a remplacé l’Enquête sur l’utilisation d’Internet par les ménages (EUIM), réalisée pour la première fois en 1997 pour mesurer l’adoption d’Internet dans les ménages au Canada. Les estimations les plus récentes pour 2018 ont été publiées en octobre 2019; l’enquête précédente avait été réalisée en 2012. Le questionnaire de 2018 a été remanié pour inclure des questions sur une large gamme de comportements, dont le travail en ligne. On a demandé aux répondants s’ils utilisaient Internet ou des applications poste-à-poste pour gagner un revenu, et si c’était leur principale source de revenus.
Enquête sur les horaires et les conditions de travail
L’Enquête sur les horaires et les conditions de travail de Statistique Canada a été réalisée à titre de supplément à l’EPA en 1991 et 1995, recueillant des renseignements sur les horaires de travail, les heures de travail, les horaires souples, le travail à la maison, ainsi que les avantages sociaux et les salaires. Elle a permis de déterminer les personnes qui travaillaient à des heures différentes chaque jour, les emplois partagés (personnes travaillant moins de 30 heures par semaine parce qu’elles partagent le travail avec quelqu’un d’autre), le nombre d’heures travaillées à la maison, la nature permanente ou non de l’emploi, la présence ou l’absence d’un contrat de travail négocié par un syndicat ou d’une convention collective, et les autres avantages sociaux, s’il y a lieu.
Accès aux données
Toutes ces différentes sources de données sont accessibles par les voies présentées dans le tableau 2.
Tableau 2 : Accès aux données de Statistique Canada
| Tableaux de données | Produits personnalisés | Fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) | Système d’accès à distance en temps réel (ADTR) | Centres de données de recherche (CDR) | Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE) | |
| Enquête sur la population active (EPA) | Plusieurs tableaux disponibles | Plusieurs tableaux disponibles selon des critères de mise en circulation fondés sur la confidentialité | Disponible | Disponible | Disponible | S. O. |
| Enquête sociale générale (ESG) | Données antérieures à 2000 non disponibles (cycle 14) | Plusieurs tableaux disponibles selon des critères de mise en circulation fondés sur la confidentialité | Données antérieures à 2006 non disponibles (cycle 20) | Données antérieures à 2002 non disponibles (cycle 16) | Disponible | S. O. |
| Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) | Plusieurs tableaux disponibles | Plusieurs tableaux disponibles selon des critères de mise en circulation fondés sur la confidentialité | Disponible | Disponible | Disponible | S. O. |
| Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE) | S. O. | Plusieurs tableaux disponibles selon des critères de mise en circulation fondés sur la confidentialité | Disponible | Disponible | Disponible | S. O. |
| Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada | S. O. | Accessible sur le site Web de la Banque du Canada | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
| Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés | S. O. | Tableaux personnalisés accessibles par l’entremise de la Direction des études analytiques de Statistique Canada | S. O. | S. O. | S. O. | Disponible |
| Enquête canadienne sur l’utilisation de l’Internet (ECUI) | Plusieurs tableaux accessibles | S. O. | Disponible | Disponible | Disponible | S. O. |
| Enquête sur les horaires et les conditions de travail | Tableau pour 1995 accessible | Plusieurs tableaux disponibles selon des critères de mise en circulation fondés sur la confidentialité | Disponible | S. O. | Disponible | S. O. |
Applications
Comme on l’a vu précédemment, le mode de travail dans lequel on classe un travailleur a des effets importants pour la fiscalité et l’admissibilité à l'assurance-emploi. Différents intervenants utilisent aussi les renseignements sur l’emploi typique et atypique à d’autres fins.
Gouvernements et décideurs politiques
Les gouvernements et les décideurs politiques fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux se servent des renseignements sur les travailleurs atypiques pour concevoir des politiques fondées sur des données ciblant ces travailleurs. Ils sont également utilisés pour évaluer l’influence des politiques et des programmes gouvernementaux sur le bien-être économique et social des travailleurs atypiques.
Chercheurs et autres professionnels du marché du travail
Les chercheurs utilisent les informations sur l’emploi atypique pour analyser les tendances économiques et celles du marché du travail. Elles peuvent aussi servir à déterminer les caractéristiques sociodémographiques, les professions, l’industrie, le lieu de résidence et le statut d’immigration des travailleurs atypiques.
Notes
- L’OIT s’efforce d’élargir les types d’emplois atypiques pour inclure le travail par intermédiation numérique, les petits boulots et le travail à distance. Ces termes seront précisés au fur et à mesure dans les prochains rapports de perspectives ou les entrées de mots du boulot.